Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre la société Jebari imade, dont le siège social est situé à 5 rue jules valles 01100 bellignat , immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro siret 80992782500020 et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produit(s) ou service(s) via le site internet Oneandfive.fr ou tout autre moyen de commande proposé par la société.

Article 1 : Acceptation des conditionsToute commande passée par le biais du site internet Oneandfive.fr ou tout autre canal de vente implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer sa commande.

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site Oneandfive.fr. Toutefois, des variations peuvent survenir en raison des fournisseurs. Les photographies n'ont qu'une valeur indicative.

Article 4 :Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont facturés en supplément. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

Le client peut passer commande via : site web, téléphone, etc. La commande est considérée comme acceptée après la réception du paiement complet et la confirmation de la disponibilité des produits par la société jebari imade.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue :Par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)Par virement bancaire, PayPal etc.Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée de plein droit.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra donner lieu à un dédommagement au profit du client. En cas de dépassement du délai de plus de 21 jours, le client peut annuler la commande et se faire rembourser.Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 : Retours et remboursements

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de retourner un produit par écrit (mail, courrier) et renvoyer les produits dans leur état d'origine et complets, sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après réception et vérification des articles retournés.

Article 10 : Garanties

Tous les produits fournis par la société jebari imade bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de la société jebari imade ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Données personnelles 

la société jebari imade s'engage à protéger les données personnelles des clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services proposés. Elles peuvent être transmises à des prestataires impliqués dans le traitement des commandes.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Oneandfive.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  la société jebari imade. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans accord écrit préalable.

Article 14 : Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de  la société jebari imade.